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Conditions générales d’utilisation du site www.sea-africa.org

ARTICLE 1 : Objet Les présentes « conditions générales d’utilisations » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.sea-africa.org et leur utilisation par « l’Utilisateur ». Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Éventuellement :  En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.  www.sea-africa.org se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation. ARTICLE 2 : Mentions légales L’édition du site www.sea-africa.org est assurée par la Société Sea Africa SARL, dont le siège social est au Cameroun, dans la ville de Douala. La directrice et/ou gérante est NOUMI H. Danièle Ruth. ARTICLE 3 : Définitions La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :  Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.  Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.  Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permette à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel. ARTICLE 4 : Accès au site Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge. Selon le cas : L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe. Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat. Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de (nom du site). L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle La structure générale du site www.sea-africa.org, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.sea-africa.org, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de www.sea-africa.org et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon selon la loi N°2000/011 du 19 Décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins. Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge l’Utilisateur. 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Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site. L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité. Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site. Vous ne pouvez pas utiliser nos Produits pour faire ou partager quoi que ce soit : Qui enfreint les présentes conditions générales, nos Standards de la société et les autres conditions et politiques applicables à votre utilisation du site ; Qui est illégal, trompeur, discriminant ou frauduleux ; qui enfreint ou viole les droits d’autrui. 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ARTICLE 9 : Évolution du contrat Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat. ARTICLE 10 : Durée La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du site. ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente La législation camerounaise s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de la Cour d’appel du Littoral sont compétents. ARTICLE 12 : Publication par l’Utilisateur Dans ses publications, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur. Le site exerce une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mode en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès l’Utilisateur. 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